Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 février 2026
Datapulsecorefr SAS attache une importance constante à la protection de votre vie privée. La présente politique décrit, en termes simples, comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez datapulsecorefr.com ou sollicitez nos services d'accompagnement.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Datapulsecorefr SAS, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 418 736, dont le siège social est situé 14 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Le délégué à la protection des données peut être contacté à dpo@datapulsecorefr.com.
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données strictement utiles : identité (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone si renseigné), éléments de votre situation transmis volontairement dans le formulaire, et données techniques agrégées (type de navigateur, pages consultées). Aucune donnée sensible n'est traitée sans votre accord exprès.
3. Finalités
Vos données servent à répondre à votre demande, à réaliser l'audit gratuit, à constituer les dossiers d'aides publiques, à respecter nos obligations légales et, sous réserve de votre consentement, à mesurer l'audience et améliorer nos services.
4. Base légale
Les traitements reposent selon le cas sur votre consentement (formulaire, cookies non essentiels), l'exécution d'un contrat (accompagnement administratif), une obligation légale (facturation, lutte contre la fraude) ou notre intérêt légitime à améliorer le service.
5. Durée de conservation
Les demandes entrantes sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les dossiers clients sont archivés 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises. Les cookies de mesure ont une durée maximale de 13 mois.
6. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à nos conseillers habilités et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergement OVH France, outils de mesure Google) sous contrat conforme au RGPD.
7. Transferts hors UE
Lorsque des outils techniques impliquent un transfert hors Union européenne, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et complétés par des mesures techniques (chiffrement, pseudonymisation).
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez les exercer à dpo@datapulsecorefr.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Nos serveurs sont hébergés en France métropolitaine. Les échanges sont chiffrés TLS 1.3, l'accès aux dossiers est restreint par MFA, et nos équipes sont formées à la sécurité de l'information chaque année.
10. Évolutions
Cette politique peut évoluer afin de refléter les changements réglementaires ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur cette page, datée en haut du document.